1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

• Nom : CPTS de MONTREUIL
• Forme juridique : Asso.L.1901 non R.U.P
• Adresse du siège social : 18 rue de Vincennes – 93100 Montreuil
• Numéro de téléphone : 06 99 50 14 65
• Adresse e-mail : cptsmontreuil@gmail.com
• Numéro d’immatriculation au RNA : W931026951
• Siret : 923 387 674 000 16
• Nom du directeur de la publication : Laurent Prunier
• Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, +357 24 02 79 33

1. Conditions d’utilisation

• Le site est accessible par l’adresse web suivante : cptsmontreuil93.fr. L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Tout contenu téléchargé reste la propriété de l’éditeur, sauf mentions spécifiques.

2. Collecte des données

• Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à permettre à l’association de répondre aux requêtes des utilisateurs. Ces données comprennent le nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.
• Durée de conservation des données : Les données collectées sont conservées pendant une période ne dépassant pas celle nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Droit d’accès, de rectification et de suppression

• Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, contactez le DPO à l’adresse contact@rgpd-sante.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

• Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la CPTS MONTREUIL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

2. Propriété intellectuelle

• Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

3. Liens hypertextes

• De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la CPTS MONTREUIL qui n’a pas le contrôle de ces liens.

4. Limitation de responsabilité

• La CPTS de MONTREUIL ne pourra être tenue responsable des pannes techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

5. Évolution des conditions

• L’association se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.