Politique de confidentialité
1- À quoi sert la politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Pour information, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : mentions légales.
2- Quels sont les principes relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?
Conformément à l’article 5 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
3- Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués sur notre site ?
3.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?
Les données personnelles traitées sur le site https://cptsmontreuil93.fr sont les suivantes :
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Type de données personnelles |
Personnes concernées |
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Nom et prénom |
Coordinatrice, composition du bureau, composition du conseil d’administration et membre fondateur, utilisateur du formulaire de contact, personne demandant l’adhésion, partenaires. |
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Profession |
Composition du bureau, composition du conseil d’administration et membre fondateur, personne demandant l’adhésion, partenaires. |
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Adresse e-mail |
Coordinatrice, utilisateur du formulaire de contact, personne demandant l’adhésion, partenaires. |
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Adresse postale |
Personne demandant l’adhésion, partenaires. |
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Photographie |
Président et coordinatrice, membres du bureau. |
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Numéro de téléphone |
coordinatrice, utilisateur du formulaire de contact, personne demandant l’adhésion, partenaires. |
Les données personnelles traitées dans l’exécution des missions de la CPTS de Montreuil sont :
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Type de données personnelles |
Personnes concernées |
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Nom et prénom |
Adhérents, liste limitative de patients ayant un besoin d’accompagnement par le CPTS. |
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Numéro de téléphone |
Adhérents, liste limitative de patients ayant un besoin d’accompagnement par le CPTS. |
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IBAN |
Adhérent pouvant prétendre à des indemnités pour le temps passé. |
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Numéro de sécurités sociales et données de santé (information nécessaire pour la prise en charge de leur dossier par la CPTS de Montreuil) |
Liste limitative de patients ayant un besoin d’accompagnement par le CPTS. |
3.1 À quoi servent ces données (finalités) ?
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- La gestion adhésions à la CPTS de Montreuil ;
- L’organisation interne de la CPTS de Montreuil y compris publication de l’annuaire des membres de la CPTS de Montreuil ;
- L’amélioration de l’accès aux soins : l’accompagnement des personnes en recherche de médecins traitants ;
- La gestion des partenariats ;
- La communication aux professionnels de santé du territoire ;
- La communication externe : site internet et réseaux sociaux.
3.2 Comment collecte-t-on vos données ?
Les données personnelles gérées par la CPTS de Montreuil sont susceptibles de venir de plusieurs sources :
-
Données personnelles transmises directement par la personne concernée :
- Suite à l’utilisation du formulaire de contact ;
- Suite à l’envoi d’un e-mail à l’adresse présente sur notre site ;
- Lors de l’adhésion via le site https://www.helloasso.com/ ;
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Données transmises par des tiers :
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La CNAM est susceptible de transmettre à la CPTS de Montreuil des informations concernant des personnes présentes sur son territoire et n’ayant pas de médecin traitant afin de répondre à sa mission de trouver un médecin traitant pour chaque personne.
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Recherche sur les sites institutionnels (ordre des médecins, etc.) ou recherche internet.
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3.3 Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées suivantes :
| Finalité du traitement |
Durée de conservation |
| La gestion adhésions à la CPTS de Montreuil |
Durée de l’adhésion, plus cinq ans |
| L’organisation interne de la CPTS y compris publication de l’annuaire des membres de la CPTS Montreuil |
Durée de cinq ans. Publication de l’annuaire : durée de l’adhésion + année en cours. |
| L’accompagnement des personnes en recherche de médecins traitants |
Pendant la durée nécessaire au traitement + année en cours puis anonymisation de la demande. |
| La gestion des partenariats |
En cas de partenariat : durée du partenariat plus cinq ans. Recherche de partenaires : cinq ans à partir du premier contact engagé par la CPTS Montreuil ou cinq ans à partir du dernier contact de la part du professionnel |
| La communication aux professionnels de santé du territoire |
Cinq ans à partir du premier contact engagé par la CPTS Montreuil ou cinq ans à partir du dernier contact de la part du professionnel. |
| La communication : site internet et réseaux sociaux |
Jusqu’à la demande de retrait ou :
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| La gestion des demandes de contacts |
Durée de traitement de la demande + année en cours. |
L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de plaintes ou de réquisition des autorités compétentes.
3.4 Où sont hébergées vos données ?
Le site https://cptsmontreuil93.fr/ est hébergé par la société :
HOSTINGER
dont le siège social est au 61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
CHYPRE.
Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le +357.24.02.79 33.
3.5 À qui sont transmises vos données ?
Les données collectées sur le site https://cptsmontreuil93.fr sont destinées de la CPTS de Montreuil.
Dans le cadre de la mission de la CPTS de Montreuil, vos données sont susceptibles d’être transmises à différents tiers :
-
L’aide des personnes dans l’accès aux soins :
Afin de répondre à ses missions et dans ce cadre uniquement, la CPTS de Montreuil a la possibilité de transmettre les données personnelles concernant les personnes en recherche de médecin traitant à différents professionnels susceptibles de prendre en charge votre situation et à la CNAM.
Lorsque la CPTS de Montreuil contact une personne pour lui proposer de l’aide dans son parcours de soin, la personne concernée a le droit de refuser, et de demander la suppression des données la concernant.
-
La communication de l’annuaire des membres de la CPTS de Montreuil :
L’annuaire des membres de la CPTS de Montreuil est susceptible d’être transmis à nos différents partenaires dans le cadre du développement des relations entre professionnels de santé du territoire.
Nos partenaires sont les structures suivantes :
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Réseau périnatal NEF ;
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CHI André Grégoire ;
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Dispositif d’Appui à la coordination DAC93 Sud ;
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URPS IDF (médecin, Infirmières libérales, kinés, sages-femmes, podologues…) ;
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CRCDC (Centre régional de coordination des dépistages des cancers) ;
-
Amicale des médecins de Montreuil.
Lors de votre adhésion, vous avez la possibilité de refuser d’apparaître dans l’annuaire public, dans ce cas, vos données ne seront pas transférées à nos partenaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Vos données personnelles ne sont ni communiquées en dehors des missions de la CPTS, ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers.
3.6 Mes données sont-elles transférées hors de l’Union-européenne ?
Les données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.
Vos données de prises de contacts sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis via l’utilisation d’outils telle que la suite google ou la communication sur les réseaux sociaux.
4. Qui gère mes données personnelles ?
4.1 Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est la CPTS de MONTREUIL, association déclarée, dont le siège social est situé au 18 RUE DE VINCENNES 93100 MONTREUIL, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 923 387 674.
Vous pouvez contacter le responsable de traitement :
-
Par e-mail : cptsmontreuil@gmail.com
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Par courrier postal : CPTS de Montreuil – Responsable de traitement – 18 rue de Vincennes – 93100 Montreuil
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Par téléphone : 06 99 50 14 75
4.2 Le délégué à la protection des données
Le responsable de traitement a nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour l’accompagner dans la mission de conformité de vos données personnelles. Le délégué à la protection des données est nommé auprès de la CNIL et peut-être saisi par toutes personnes dont les données personnelles sont traitées par la CPTS de Montreuil pour avoir plus d’information sur les traitements ou pour faire valoir ses droits.
La déléguée à la protection est Madame Inès MONTI que vous pouvez contacter par e-mail à : contact@rgpd-sante.com ou via le formulaire https://www.rgpd-sante.com/contactez-nous/.5. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Si nous disposons d’au moins une donnée personnelle vous concernant vous pouvez vous prévaloir des droits suivants, en application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : votre nom et votre prénom et votre adresse e-mail afin de confirmer votre identité.
Dans le cadre du traitement d’informations basées sur le consentement, nous vous informons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, contactez-nous-en suivant les indications précisées ci-dessous.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la CPTS de Montreuil, traitement des données personnelles – 18 RUE DE VINCENNES 93100 MONTREUIL ou via le formulaire de contact en suivant la page : https://cptsmontreuil93.fr/contact/.
Consultez le site https://www.cnil.fr/fr/particulier pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour déposer une réclamation, vous pouvez écrire à la CNIL :
-
Par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07- Via le site internet de la CNIL en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
