Bulletin d'adhésion 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La CPTS de Montreuil traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des adhésions et de la création d'un annuaire des professionnels de santé du territoire. Ce traitement est basé sur le contrat d'adhésion à la CPTS, les données indiquées comme obligatoires sont nécessaires à votre adhésion.

Lors de l'adhésion à la CPTS, un traitement des données personnelles est effectué pour permettre la gestion de l'adhésion et la bonne réalisation des missions. Chaque membre de la CPTS est informé que le nom, prénom, profession et n° Adeli ou RPPS seront transmis au minimum une fois par an à l'ARS et à la CPAM territorialement compétente. L'adhésion à la CPTS vaut acceptation du transfert des données à ces entités.

Afin d'être transparente sur le traitement des données personnelles des adhérents et dans le respect de la législation en vigueur, la CPTS a mis en place une notice d'information sur le traitement des données personnelles des adhérents. Cette notice est disponible sur simple auprès de la CPTS ou du délégué à la protection des données : contact@rgpd-sante.com.

Vos données sont conservées jusqu'à cinq ans après votre dernière adhésion. Vous avez la possibilité de faire une demande de droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation auprès du DPO à l'adresse contact@rgpd-sante.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.